Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Mojenn Éditions et de ses clients dans le cadre de la vente de livres papier et numériques sur le site www.mojenn-editions.com.

2. Identification du vendeur Mojenn Éditions
Siège social : 12b avenue de Kerzo, 56290 Port-Louis, France
SIRET : 484805775 00059
Email : contact@mojenn-editions.com
 

3. Produits Les livres papier et numériques proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Mojenn Éditions se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Mojenn Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande Le client passe commande sur le site www.mojenn-editions.com en suivant le processus d'achat en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

6. Paiement Les paiements s'effectuent exclusivement en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

7. Livraison

• Livres papier : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d'expédition choisi.

• Livres numériques : Disponibles immédiatement après validation du paiement sous forme de téléchargement ou d'envoi par e-mail.

8. Droit de rétractation

• Livres papier : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

• Livres numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dématérialisés une fois le téléchargement effectué.

9. Responsabilité Mojenn Éditions ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des retards de livraison imputables aux services postaux ou à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle Les livres vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.